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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

21. Une allocation pour frais de déplacement et de séjour ainsi qu’un montant forfaitaire pour chaque jour où ils assistent à une réunion, une séance ou une assemblée visée à l’article 20 sont versés aux experts-consultants dont l’Ordre retient les services de temps à autre.

D. 1652-92, a. 21.

I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 21Versions de la disposition

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Article 21
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